Images & droits
L’œuvre de Charles Camoin (1879-1965) est protégé par le droit d’auteur (droit moral et droits patrimoniaux).
Pour rappel, le droit d’auteur est le droit de la propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur son œuvre ou tout ayant droit sur l’œuvre de l’artiste, protégé par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l’homme. Les droits d’auteur à respecter sont de deux ordres :
— Le droit moral : il protège, à travers l’œuvre, la personnalité de l’artiste en permettant à ses ayants droit de décider de la manière dont l’œuvre de l’artiste peut être diffusé et utilisé.
— Les droits patrimoniaux : ils permettent aux ayants droit de contrôler l’exploitation des œuvres de l’artiste et d’obtenir une contrepartie financière.
Il est lié à l’auteur puis à ses ayants droit et, sauf exception, n’appartient pas aux propriétaires d’œuvres, aux musées, aux fournisseurs de photographies…
Œuvre (peintures et dessins)
Demande d’autorisation à l’Adagp
Les ayants droit de l’artiste ont confié la gestion des droits d’auteur sur les œuvres de Charles Camoin à l’ADAGP à qui vous devez vous adresser pour demander une autorisation de reproduction ou de représentation, ou à la société de gestion collective représentant l’ADAGP dans le pays de publication, en sus des droits photographiques à régler.
Commande d’une image
Pour toute demande de reproduction ou de représentation dont le fichier numérique en haute définition ne serait pas disponible dans les banques d’images de l’ADAGP, de la RMN ou encore des musées et institutions conservant des œuvres de Charles Camoin, vous pouvez vous adresser aux Archives Camoin en fournissant les informations suivantes :
— Coordonnées (nom de l’éditeur, adresse de facturation)
— Projet (type de produit, descriptif support de reproduction, titre, langue, diffusion géographique, date de parution, tirage/diffusion)
— Image (visuel et descriptif de l’image souhaitée, format de reproduction)
— Conditions d’utilisation (joindre une maquette)
Après réception de la demande étayée, le projet sera examiné et, si le fichier numérique est conservé aux Archives Camoin, un devis détaillé vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Archives (photographies, manuscrits, correspondance, documents)
La diffusion et l’utilisation d’archives relatives à Charles Camoin doivent au préalable être soumises aux Archives Camoin.
De même, une demande étayée peut être formulée aux Archives Camoin qui, après examen du projet et si elles conversent les documents originaux, pourront vous fournir une reproduction en haute définition en échange d’une contrepartie en nature.
